Données personnelles collectées
Les données personnelles collectées par Biosagis sont utilisées pour le traitement de votre demande d'examen comprenant le prélèvement, la réalisation des analyses, l'interprétation des résultats, la transmission du compte-rendu de résultats et la facturation.
Seules les données strictement nécessaires au traitement de votre demande d'examen sont collectées.
Aucune information n'est susceptible d'être revendue à des tiers.
Ces données personnelles collectées sont enregistrées dans le système informatique du laboratoire. Ces données ne sont accessibles qu'au personnel habilité du laboratoire.
Les données sont conservées suivant la réglementation applicable aux données de santé.
Conformément à la réglementation (1), vous disposez du droit d'accéder à vos données personnelles, de les rectifier, de vous opposer à leur traitement ou d'en obtenir la limitation, l'effacement ou leur portabilité lorsque cela est applicable.
Si vous vous opposez au partage d'information avec des professionnels de santé merci de l'indiquer lors de l'accueil au moment de l'enregistrement du dossier.
Enfin, vous pouvez également, si vous le souhaitez, nous donner des directives spécifiques concernant le sort de vos données personnelles après votre décès en vous adressant par courrier au biologiste responsable de notre laboratoire.
Données de facturation collectées
Les renseignements nécessaires à l'établissement de la facturation ne sont accessibles qu'au personnel habilité du laboratoire et ne sont transmis qu'aux patients et, dans le cas des procédures de tiers payant, aux organismes de sécurité sociale dont ils relèvent ainsi que, le cas échéant, à leur organisme d'assurance maladie complémentaire.
Diffusion des résultats d'examens biologiques
Les résultats d'analyses ne peuvent être transmis qu'au patient, au praticien prescripteur et, à la demande du patient, au médecin désigné par lui.
Les moyens de diffusion des résultats d'examens biologiques mis en place par le laboratoire pour les patients sont : le courrier et le serveur de résultats.
Vos résultats d'examens biologiques sont conservés pour une durée de 10 ans dans notre système informatique.
Les échantillons peuvent être utilisés, en plus de celles de diagnostic, à des fins internes au laboratoire (vérification de méthodes).
Le droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement de vos données personnelles est à exercer, par courrier, à l'adresse suivante :
Biosagis, 1151, rue d'Armentières, 59850 Nieppe,
ou par mail : contact@biosagis.fr
ou indirectement sur www.cnil.fr
(1) *Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable au 25 Mai 2018.
*Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié par la Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.